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C-26, r. 100.3 - Règlement sur l’inspection professionnelle de l’Ordre professionnel des diététistes-nutritionnistes du Québec

Article 11
Versions de la disposition

Texte complet
11. Un diététiste qui fait l’objet d’une inspection professionnelle doit être présent au moment et à l’endroit où elle a lieu.
Décision OPQ 2023-710, a. 11.
En vig.: 2023-06-22
11. Un diététiste qui fait l’objet d’une inspection professionnelle doit être présent au moment et à l’endroit où elle a lieu.
Décision OPQ 2023-710, a. 11.
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